Instagram roma.klb - une bonne paire!

[Oliver6984]

Après j’comprends
Jai acheté des nudes d’une meuf j’ai partagé des mecs lui ont balance elle a porté plainte
Donc je comprends maintenant ceux qui gardent perso

Pareil j ai partager des nudes de quelqu un elle a porter plainte mais bon je sais que j aurais rien. Vu qu elle m a vendu les photos donc les photos ne lui appartiennent plu. Si je porte plainte pck elle a utilisé mon argent elle aura quoi?

 

[Fbooouuup 2]

Exact après achat les photos ne sont plus de ça propriété mais de la tienne

 

[Sniper56100]

Kkun a son nouveau insta svp

 

[Robert83000]

Exact après achat les photos ne sont plus de ça propriété mais de la tienne

N’importe quoi

 

[Robert83000]

Kkun a son nouveau insta svp

Elle est en privé laisse tomber

 

[Fbooouuup 2]

N’importe quoi

N’importe quoi

« Accord tacite »
- personne non identifiable
- aucune licence SUR la photo
- aucune base légal de vente (En France, la vente d’œuvres (photos) par un particulier est soumise à certaines obligations fiscales et sociales. Une activité régulière peut être considérée comme une activité professionnelle, et doit donc être déclarée auprès des autorités compétentes (URSSAF, impôts). La vente de photos sans déclaration pourrait donc constituer une violation de ces obligations, même si le contrat de vente reste valable sur le plan civil.)
- aucune mention sur l’utilité de la photo et la diffusion
Donc techniquement parlant elle peut porter plainte sur une activité non déclarée et non juridiquement actée par des lois et par des règles elle sera en tord pas ceux qui achètent la photo